Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne ML Shop est exploitée par :

ML Shop
Matteo Giuliano
Rue Froide 12
5651 Berzée
Belgique

E-mail : ml-shop1@hotmail.com
Numéro d’entreprise / TVA : BE 1038.795.764

ML Shop exerce son activité dans le cadre du régime belge de franchise de taxe applicable aux petites entreprises.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne ML Shop ainsi que les ventes conclues avec les consommateurs.

2. Produits

ML Shop commercialise notamment des accessoires pour smartphones, produits high-tech, accessoires électroniques et produits connexes.

Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, notamment au moyen de descriptions, caractéristiques et photographies.

De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.

3. Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).

ML Shop bénéficie du régime particulier de franchise de taxe applicable aux petites entreprises. La TVA n’est donc pas portée en compte dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

ML Shop peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est passée.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande et validation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

ML Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de problème lié au paiement.

Si une commande déjà payée ne peut pas être exécutée, les sommes versées seront remboursées.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du passage de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement doit être entièrement validé avant l’expédition de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes, frais et délais estimés de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un délai spécifique a été expressément convenu.

ML Shop reste responsable des marchandises jusqu’à leur réception par le consommateur, sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par ML Shop.

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client est invité à contacter ML Shop afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.

7. Droit de rétractation

Pour les achats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.

Les modalités détaillées du droit de rétractation, des retours et des remboursements figurent dans la Politique de retour et de remboursement de ML Shop.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

8. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être effectuée conformément à la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.

Le client doit contacter ML Shop à l’adresse ml-shop1@hotmail.com afin d’obtenir les instructions de retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf notamment lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme ou qu’une erreur est imputable à ML Shop.

9. Garantie légale de conformité

Les produits neufs vendus par ML Shop aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, conformément à la législation applicable.

Si un produit présente un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation, notamment la réparation ou le remplacement sans frais lorsque cela est possible et proportionné.

Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être réalisées dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, une réduction du prix ou un remboursement peut être accordé conformément aux règles applicables.

La garantie légale est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant.

Pour toute demande concernant la garantie, le client peut contacter ml-shop1@hotmail.com en fournissant une preuve d’achat et une description du problème rencontré.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, ML Shop informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra notamment bénéficier d’un remboursement si la commande ne peut pas être exécutée.

11. Responsabilité

ML Shop s’engage à fournir les produits et services conformément aux obligations légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit belge ou européen.

ML Shop ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou d’une modification du produit par le client, dans la mesure permise par la loi.

12. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site ML Shop de manière légale et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder frauduleusement à des données ou d’utiliser le site à des fins illicites.

ML Shop peut suspendre l’accès au site ou prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus propres à ML Shop présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos et créations originales, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable lorsque ces droits appartiennent à ML Shop.

Les marques, logos et éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Certaines données sont également traitées par Shopify et les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement et à la livraison.

Le traitement des données personnelles reste soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables.

15. Liens et services de tiers

La boutique peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des réseaux sociaux.

ML Shop n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers indépendants, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en qualité de vendeur.

16. Erreurs et informations incorrectes

Malgré le soin apporté à la boutique, une erreur peut exceptionnellement apparaître concernant un prix, une description, une disponibilité ou une caractéristique.

ML Shop peut corriger les erreurs constatées.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, le client sera informé et une solution appropriée lui sera proposée conformément à la législation applicable.

17. Force majeure

ML Shop ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Les droits impératifs du consommateur restent toutefois applicables.

18. Modification des présentes conditions

ML Shop peut modifier les présentes conditions générales afin notamment de tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou liés au fonctionnement de la boutique.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion de cette commande.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Toutefois, lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, cette disposition ne le prive pas des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les parties tenteront dans la mesure du possible de trouver une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

20. Réclamations et règlement des litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter ML Shop en priorité à l’adresse ml-shop1@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le consommateur peut s’adresser aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à la législation applicable.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes conditions générales :

ML Shop
Matteo Giuliano
Rue Froide 12
5651 Berzée
Belgique

E-mail : ml-shop1@hotmail.com
N° d’entreprise / TVA : BE 1038.795.764